Article 372 Du Code Civil / Lgbt Rights In Luxembourg Wikipedia
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Les père et mère exercent en commun l'autorité parentale. L'autorité parentale pourra néanmoins être exercée en commun en cas de déclaration conjointe des père et mère adressée au greffier en chef du tribunal de grande . Code de procédure civile : Toutefois, lorsque la filiation est établie à l'égard de l'un d'entre eux plus d'un an après la naissance d'un enfant dont la filiation est déjà établie à l' . 1(attention, seuls les textes modifiés sont mentionnés).
Toutefois, lorsque la filiation est établie à l'égard de l'un d'entre eux plus d'un an après la naissance d'un enfant dont la filiation est déjà établie à l' .
Code de procédure civile : L'article 390 du code civil prévoit, dans son alinéa 1 er, l'ouverture . Toutefois, lorsque la filiation est établie à l'égard de l'un d'entre eux plus . L'autorité parentale pourra néanmoins être exercée en commun en cas de déclaration conjointe des père et mère adressée au greffier en chef du tribunal de grande . Dès lors que les deux parents ont reconnu l'enfant avant. Toutefois, lorsque la filiation est établie à l'égard de l'un d'entre eux plus d'un an après la naissance d'un enfant dont la filiation est déjà établie à l' . Les dispositions des articles l. 1(attention, seuls les textes modifiés sont mentionnés). Les père et mère exercent en commun l'autorité parentale.
Les père et mère exercent en commun l'autorité parentale. Toutefois, lorsque la filiation est établie à l'égard de l'un d'entre eux plus . L'article 390 du code civil prévoit, dans son alinéa 1 er, l'ouverture . Les dispositions des articles l. Toutefois, lorsque la filiation est établie à l'égard de l'un d'entre eux plus d'un an après la naissance d'un enfant dont la filiation est déjà établie à l' .
L'article 390 du code civil prévoit, dans son alinéa 1 er, l'ouverture .
Les dispositions des articles l. L'autorité parentale pourra néanmoins être exercée en commun en cas de déclaration conjointe des père et mère adressée au greffier en chef du tribunal de grande . Code de procédure civile : Toutefois, lorsque la filiation est établie à l'égard de l'un d'entre eux plus d'un an après la naissance d'un enfant dont la filiation est déjà établie à l' . Les père et mère exercent en commun l'autorité parentale. Toutefois, lorsque la filiation est établie à l'égard de l'un d'entre eux plus . 1(attention, seuls les textes modifiés sont mentionnés). L'article 390 du code civil prévoit, dans son alinéa 1 er, l'ouverture . Dès lors que les deux parents ont reconnu l'enfant avant.
1(attention, seuls les textes modifiés sont mentionnés). Les père et mère exercent en commun l'autorité parentale. Dès lors que les deux parents ont reconnu l'enfant avant. Toutefois, lorsque la filiation est établie à l'égard de l'un d'entre eux plus . Code de procédure civile :
Toutefois, lorsque la filiation est établie à l'égard de l'un d'entre eux plus .
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Article 372 Du Code Civil / Lgbt Rights In Luxembourg Wikipedia. L'autorité parentale pourra néanmoins être exercée en commun en cas de déclaration conjointe des père et mère adressée au greffier en chef du tribunal de grande . Les père et mère exercent en commun l'autorité parentale. 1(attention, seuls les textes modifiés sont mentionnés). Toutefois, lorsque la filiation est établie à l'égard de l'un d'entre eux plus d'un an après la naissance d'un enfant dont la filiation est déjà établie à l' . L'article 390 du code civil prévoit, dans son alinéa 1 er, l'ouverture .
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