Inaptitude Au Travail Fonction Publique / 2
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Les conditions du licenciement pour inaptitude physique sont différentes selon . Inapte à toutes fonctions dans la fonction publique territoriale : L'agent reprend son poste de travail; A l'issue d'un congé de maladie, de grave maladie, d'accident du travail,. L'agent est définitivement inapte à occuper son emploi (l'inaptitude .
Il s'impose donc aux administrations en tant qu'employeurs publics.
Emploi de la fonction publique n'est pas nécessairement une inaptitude à exercer un emploi au sens de la règlementation de l'unedic. A l'issue d'un congé de maladie, de grave maladie, d'accident du travail,. L'agent est définitivement inapte à occuper son emploi (l'inaptitude . Le minimum de traitement dans la fonction publique est augmenté . Inapte à toutes fonctions dans la fonction publique territoriale : Il s'impose donc aux administrations en tant qu'employeurs publics. Dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et . Vous bénéficiez alors d'une période de préparation au reclassement pour vous permettre d'acquérir les qualifications nécessaires. La démarche de reclassement est une obligation pour l'employeur. Une inaptitude définitive à toutes fonctions dans la fonction publique . Collectivité employeur mette en œuvre la procédure d'admission d'office à la. Les conditions du licenciement pour inaptitude physique sont différentes selon le statut. 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale et.
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1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale et.
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Il s'impose donc aux administrations en tant qu'employeurs publics.
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